Une loi pour engager la responsabilité des multinationales tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement

La vétusté du bâtiment et le non respect des règles élémentaires de sécurité ont provoqué l'effondrement le 24 avril 2013 d'une usine textile à Dacca au Bangladesh. 1138 personnes sont mortes, principalement des ouvrières, plus de 2 000 ont été blessées.
L'indignation mondiale largement médiatisée a provoqué des actions fortes pour l'indemnisation des victimes et l'amélioration de la sécurité (encore en cours) ; en France une proposition de loi a été déposée en novembre 2013 pour engager la responsabilité des maisons mères ; à l'aube du deuxième anniversaire du drame, des "verrous" bloquent encore son approbation  !!!
AGIR POUR L'ADOPTION DE CETTE PROPOSITION DE LOI.
L'adoption de cette loi serait un atout juridique important pour forcer les multinationales à faire respecter les droits des travailleurs tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement ; un pas indispensable pour éviter des Rana Plaza, mais aussi des Bhopal, des Erika, ou même des Florange.
Sans refaire l'historique force est de constater que, malgré la ténacité des député(e)s à l'initiative de cette proposition de loi et malgré les interventions répétées de la société civile, son approbation se heurte à la réticence du gouvernement et de plusieurs groupes politiques qui semblent plus sensibles à la défense des intérêts des multinationales qu’à la situation dramatique des travailleurs et des populations ici et là-bas.
 
Après plus de 14 mois de bataille, le Groupe Ecologique à l'Assemblée Nationale a réussi à faire inscrire la proposition à l'ordre du jour de la séance du 29 janvier prochain.
Dès novembre 2013 plusieurs Députés du Groupe Socialiste se sont engagés dans cette action (voir proposition de loi N° 1524), ils n'ont manifestement pas réussi à fédérer leur groupe parlementaire : le projet vient d'être rejeté par la commission des lois ce 21 janvier (voir les interventions de Mme Danielle Auroi, rapporteure, MM. Dominique Potier et Philippe Noguès).
La proposition de loi sera néanmoins débattue le 29 janvier prochain, les organisations CCFD-Terre Solidaire, Collectif Éthique sur l'étiquette, Les Amis de la Terre France, Peuples Solidaires, Sherpa, CGT, Terre des Hommes France, membres du Forum Citoyen pour la RSE vous appellent à agir sous deux formes :

* Demander à votre député
de voter en faveur de cette loi le 29 janvier prochain

* Signer et diffuser la pétition :
Rana Plaza, Bhopal, Erika : halte à l'impunité des multinationales

Merci de nous aider en relayant ces deux actions
 
Documentation : La campagne sur :   le site Ethique sur l'étiquette   -  facebook     -    twitter
                            Voir les articles  Y aura-t-il un avant et un après "Rana Plaza" ? 
                                                       Pétition pour l'indemnisation des victimes
                            Les deux propositions de loi novembre 2013 N° 1519 et N° 1524
                            Rappel : visionner les débats de la commission des lois ce 21 janvier
 

A propos de l'auteur

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