Reprendre son entreprise en SCOP

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En France, près de 700 000 entreprises seraient à reprendre dans les dix ans à venir. En cas de difficultés de gestion ou de départ à la retraite du dirigeant, que devient la structure et ses salariés ? L’entreprise peut passer aux mains d’un repreneur, avec un risque éventuel de délocalisation ou de plan social. Alors pour préserver leur emploi, certains salariés décident de reprendre eux-mêmes leur entreprise. 

Hormis des compétences en gestion souvent manquantes qu’ils auront à acquérir, les salariés détiennent le savoir-faire et l’expertise métier. Ils connaissent tout de la structure : les clients, les fournisseurs, les outils de production, l’état des finances et la qualité des employés. Ils sont donc souvent bien placés pour reprendre l'entreprise. Lors du choix du montage juridique, ils peuvent choisir de créer une SCOP, une Société Coopérative en société anonyme, en société à responsabilité limitée ou en société par actions simplifiée,  dont ils deviendront les associés majoritaires.

 

Comment se passe une reprise ?

Lorsqu’une entreprise souhaite céder son capital, elle est tenue de proposer une option de rachat à ses salariés. Certains peuvent alors décider de réaliser ensemble le montage d’un plan de reprise, en se posant les bonnes questions :

. Quelles compétences existent dans l’entreprise ? Quelles sont les compétences manquantes ?

. Quels seraient les besoins d’évolution en termes de locaux, d’investissement matériel ?

. Quels types de hiérarchie, d’organisation, de mode de prises de décision seraient souhaitables ?

. Quelles valeurs définissent le cœur de l’entreprise ?

. Quelle serait la stratégie pour les 3, 5 ou 10 prochaines années ?

. Quel montage juridique semble le plus approprié ?

Suite au montage du plan de reprise, s’amorce une phase de négociation, où les salariés repreneurs définissent avec l’entreprise les conditions de la reprise, le coût mais aussi les délais. Ils définissent les modalités d’accompagnement et de transmission par le dirigeant sur le départ, pour prendre en mains les aspects administratifs et de gestion de l’entreprise.

 

La reprise en  SCOP, une Société Coopérative de Production

Le fonctionnement d’une SCOP est parfois, au départ, méconnu des salariés repreneurs. Il est possible de  se renseigner sur le sujet via des sites ressources, auprès de l’URSCOP ou en allant à la rencontre d’entreprises déjà montées en SCOP pour profiter de leur retour d’expérience.

. Dans la SCOP, les salariés sont associés majoritaires

Ils détiennent au moins 51% du capital et 65% des droits de vote, avec le principe de 1 personne = 1 voix quelque soit le montant des parts du capital. Le partage du profit se fait de façon équitable, et les dirigeants sont élus par les salariés associés.

. Des avantages financiers et fiscaux

Au-delà des règles de gouvernance qui mettent l’humain au cœur du dispositif, le montage en SCOP permet  aussi l’obtention de subventions régionales ou départementales, et d’avantages fiscaux : déduction d’intérêts d’emprunts, réductions et exonération d’impôts, comme par exemple l’exonération de la CFE (la Cotisation Foncière des Entreprises).

 

Une reprise progressive du capital avec la SCOP d’amorçage

Selon la taille de l’entreprise et le nombre de salariés repreneurs, l’obtention des financements nécessaires à une prise de participation majoritaire dans l’entreprise peut être complexe. Dans ce cas, il est possible de passer par une SCOP d’amorçage : un statut transitoire de la SCOP, qui donne aux salariés associés un délai de 7 ans après la reprise pour atteindre les 50% du capital. Cela facilite grandement le financement, tout en permettant d’être majoritaires en termes de droit de vote dès le démarrage.

 

Dans l'idéal, une reprise s'inscrit dans une réelle volonté de transmission entre les anciens dirigeants et les salariés repreneurs, mais ce n'est pas toujours le cas. Parfois, les relations sont conflictuelles et les salariés créent alors, ex-nihilo, une nouvelle structure en SCOP. Nous y reviendrons dans un tout prochain article, avec un exemple local.

 

A lire aussi : Créer son entreprise en SCOP après une liquidation judiciaire
 

Nadège Bredoux pour Alpes Solidaires

A propos de l'auteur

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