Journée d'exploration « Comprendre la nouvelle organisation territoriale » - St-Paul-en-Jarez (42)


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Différentes réformes votées depuis 2010 créent une nouvelle organisation territoriale de la France. Cap Rural vous propose au cours de cette session de décrypter le nouvel environnement institutionnel dans lequel vous agissez pour vous permettre d’en analyser les conséquences pour votre métier, votre structure et les projets de développement dans les territoires ruraux.
Ensuite, si vous souhaitez approfondir la mise en œuvre de la loi NOTRe, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes, participez à la session « S’approprier la nouvelle organisation territoriale » le 30 mai 2016.
Une session d'exploration pour l'ingénierie de développement local de Rhône-Alpes, les élus et la société civile, qui
→ Souhaitent actualiser leurs connaissances de l’organisation territoriale
→ Veulent avoir les clés de répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux et connaître les relations entre ces échelons et avec l’Etat
→ Recherchent un premier décryptage et des explications du contenu des différentes réformes territoriales depuis 2010
 
Au Programme
  • La présentation du fonctionnement des collectivités locales aujourd’hui : communes, communes nouvelles, départements, régions, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, pôles métropolitains, pôles d’équilibre territorial et rural, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles
  • Les compétences des régions, des métropoles, des départements, des intercommunalités et des communes
  • Les réformes de 2010 à 2015 :
    → La loi MAPTAM du 27 Janvier 2014 sur le renforcement des métropoles
    → La loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des Régions
    → La loi sur les communes nouvelles du 16 Mars 2015
    → La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) de 2015 sur les compétences
Intervenants
Karim BENAMROUCHE - Enseignant en droit public des Universités Lyon 2 et St Etienne, des IRA de Lyon et Bastia et des CNFPT Auvergne-Rhône-Alpes
 
En pratique
→ Participation soumise à la cotisation annuelle à Cap Rural (télécharger le bulletin de cotisation sur www.caprural.org)
 
Contact
Geneviève Ganivet - Tél. 04 75 22 14 89 - ingenieriedeformation@caprural.org

A propos de l'auteur

Cap Rural

Cap Rural est un centre de ressources sur les pratiques et les métiers du développement local.
 
Sa vocation est de promouvoir le développement des territoires ruraux et périurbains d'Auvergne-Rhône-Alpes à partir de trois axes principaux :
  • renforcer l’ingénierie par
  • ...

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