"Devoir de vigilance des multinationales" une nouvelle étape franchie, mais …

En janvier 2015 nous faisions le point sur les difficultés (voir les blocages) à l'inscription de la proposition de loi "relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre" à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale (voir l'article ici).
 
Où en est-on aujourd'hui ?
Un premier pas historique a été franchi le 30 mars 2015, l’Assemblée Nationale (AN) ayant adopté en première lecture la proposition de loi malheureusement revue à la baisse. Exemple, la proposition ne vise que les grands groupes : 5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’étranger ; elle ne concerne donc plus de nombreuses entreprises comme certaines impliquées dans des drames humains tels que celui du Rana Plaza (communiqué de presse en fichier attaché).
 
L'étape suivante, le passage du texte au Sénat, s'annonçait encore plus difficile mais malgré différentes tentatives de blocage et grâce à beaucoup d'efforts et de détermination la proposition de loi était débattue au Sénat le 18 novembre 2015… et malheureusement rejetée ( lire le communiqué de presse).
Le retour à l'Assemblée Nationale demandera plus de 4 mois ;  enfin la proposition de loi sera adoptée en deuxième lecture le 23 mars 2016. Ce texte, en retrait par rapport à la proposition initiale et malgré des lacunes, constituerait une avancée historique vers une prise en compte des droits humains par les entreprises multinationales (déclaration ppl_alerte_post_vote_2303201-vf.pdf en fichier attaché).
 
La route est encore longue (et semée d'embûches ?) : l’adoption définitive nécessite un deuxième passage au Sénat ; puis en cas de rejet devant une Commission Mixte Paritaire (AN / Sénat) et enfin, une nouvelle lecture dans chacune des chambres… Viendra ensuite le décret d'application ?
Un appel est lancé au gouvernement afin qu’il mette tout en oeuvre pour que le processus aboutisse avant l’été 2016.
 
En savoir plus :
La Commission Mixte Paritaire (CMP) Assemblée Nationale / Sénat

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