Appel à projet "Soutien aux initiatives de démocratie participative"


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Le soutien régional aux initiatives de démocratie participative vise à subventionner des projets innovants ou expérimentaux portés par les associations et les collectivités rhônalpines en matière de démocratie participative. En 2011, il s’adresse notamment aux Conseils Locaux de Développement (CLD).

il est ouvert aux organismes suivants :

  • Toute association loi 1901 dont le siège est situé dans l’un des huit départements de Rhône-Alpes et dont les statuts sont enregistrés dans l’une des huit préfectures. Les Conseils Locaux de Développement (CLD), participatifs par nature, sont éligibles, lorsqu’ils sont constitués en association. Pour mémoire, les CLD sont des dispositifs participatifs ouverts aux personnes physiques et morales désireuses d’apporter leur contribution au développement de leur territoire ; espaces de rencontres, d’échanges et d’association de compétences, ils permettent de mieux exprimer les attentes et les propositions de la société civile pour la constitution de projets territoriaux.
  • Toute collectivité territoriale située dans l’un des huit départements rhônalpins.

La première phase du soutien aux initiatives sera close le 31 janvier 2011, pour une attribution de la
subvention (validée par le passage devant la commission permanente du Conseil régional) en milieu d’année 2011. Une seconde phase aura lieu au 2e semestre 2011.

Des réunions d’informations auront lieu en novembre dans les espaces de Rhône-Alpes, afin de présenter ce soutien aux initiatives (cf. bulletin d’inscription ci-dessous à renvoyer 10 jours avant la date de la réunion).

Plus d'informations

Téléchargez le bulletin d'inscription, le règlement et le dossier de candidature ci-dessous

Contact pour postuler

La Direction de la Prospective, de l’Evaluation et des Relations aux Citoyens (DPERC) se tient à votre
disposition pour tout renseignement par mail democratie@rhonealpes.fr ou par téléphone 04 72 59 51 21.

A propos de l'auteur

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